J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Querenet de Breville (Eric)

NOR : DEFA0767722D



Par décret en date du 8 novembre 2007, M. Querenet de Breville (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Kalfon (Thierry).

M. Querenet de Breville (Eric) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.